IMPÔTS NON-RÉSIDENTS
Remplissez vos obligations fiscales en Espagne sans y vivre
En tant que propriétaire étranger en Espagne, vous avez des obligations fiscales annuelles même si le bien est inoccupé. Je les gère pour vous de façon ordonnée et sans surprises.
Votre obligation en tant que non-résident
Si vous possédez un bien en Espagne, vous devez déclarer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) chaque année — même si le logement est inoccupé. Le revenu imputé correspond à 1,1 % de la valeur cadastrale (2 % si elle n'a pas été révisée depuis 2001). Ne pas déclarer entraîne des majorations et des intérêts de retard.
Ce que je gère
ANNUEL
Revenu imputé
Modelo 210 annuel pour le bien inoccupé ou à usage personnel. Délai : du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant le fait générateur.
TRIMESTRIEL
Revenus locatifs
Modelo 210 trimestriel si vous louez. Les résidents UE/EEE peuvent déduire les charges (hypothèque, charges de copropriété, réparations) ; le taux effectif est ainsi sensiblement réduit.
EN CAS DE VENTE
Retenue de 3 %
L'acheteur retient 3 % du prix et dépose le Modelo 211. Si la plus-value réelle est inférieure, je demande le remboursement de l'excédent via le Modelo 210.
REPRÉSENTATION
Représentant auprès de l'AEAT
J'agis en tant que votre représentant fiscal en Espagne : je reçois les notifications, gère les demandes de l'administration et veille à ce qu'aucun délai ne soit dépassé à votre insu.
Pourquoi il est important d'avoir un représentant
L'AEAT notifie par voie électronique. Sans représentant, les notifications sont publiées au Journal officiel (BOE) et sont réputées communiquées même si vous ne les avez pas lues. Une majoration pour retard peut dépasser le coût de la représentation annuelle.
Service annuel, coût prévisible
Je propose un service de gestion fiscale annuelle à tarif fixe : Modelo 210 inclus, suivi des obligations et réponse auprès de l'AEAT. Sans surprises ni factures imprévues. Consultation sans engagement.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer si mon logement est inoccupé ?
Oui. La loi impute un revenu annuel du seul fait d'être propriétaire d'un bien en Espagne, même si vous ne l'utilisez pas et ne le louez pas. Le Modelo 210 de revenu imputé doit être déposé dans l'année civile suivant le fait générateur.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas l'IRNR ?
L'AEAT peut le détecter en croisant les données du cadastre. La dette s'accumule avec des majorations et des intérêts de retard qui peuvent dépasser le montant initial. Régulariser volontairement avant de recevoir une mise en demeure réduit sensiblement le coût.
Puis-je déduire des charges si je loue le bien ?
Si vous résidez dans l'UE ou l'EEE, oui : vous pouvez déduire des charges telles que l'hypothèque, les charges de copropriété, les réparations, les assurances et l'amortissement. Le taux effectif résultant peut être très inférieur au taux nominal de l'IRNR.
Qu'est-ce que la retenue de 3 % lors d'une vente ?
Si vous êtes non-résident et vendez un bien en Espagne, l'acheteur est tenu de retenir 3 % du prix et de le verser au Trésor (Modelo 211). Si votre plus-value réelle est inférieure à la retenue, je dépose le Modelo 210 pour réclamer le remboursement de l'excédent.
Ai-je besoin d'un NIE pour payer des impôts ?
Oui, le NIE est indispensable pour toute démarche fiscale en Espagne. Si vous ne l'avez pas encore, je vous aide à l'obtenir dans le cadre du service de représentation.
ON EN PARLE ?
Parlez-moi de votre situation sans engagement
Je vous réponds personnellement, dans votre langue. La première consultation sert à faire connaissance et à voir comment je peux vous aider.
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