POUR LES NON-RÉSIDENTS
Achat et vente de biens immobiliers en Espagne
Un conseil juridique complet pour acheter ou vendre un bien en Espagne en tant que non-résident — avant, pendant et après.
Acheter en Espagne depuis l'étranger ne doit pas être un risque
Le système espagnol comporte des particularités en matière d'enregistrement, de fiscalité et de notariat qu'un acheteur étranger n'a pas à connaître. Une erreur peut coûter du temps et de l'argent.
Ce qui peut mal tourner sans conseil
Charges cachées
Dettes, saisies ou irrégularités urbanistiques qui ne se voient pas avant qu'il ne soit trop tard.
Surprises fiscales
Retenues, IRNR et plus-values auxquelles vous ne vous attendiez pas en tant que non-résident.
Démarches bloquées
NIE, compte bancaire ou raccordements qui freinent l'opération.
Comment je vous accompagne
Un processus clair en trois temps.
- 01
Avant
NIE, due diligence au registre foncier et au cadastre, examen du contrat et planification fiscale.
- 02
Pendant
Compte bancaire, provision de fonds, signature chez le notaire et paiement des impôts.
- 03
Après
Changement de titularité, raccordements, IRNR et obligations du non-résident.
Ce qui est inclus
- Obtention du NIE
- Due diligence au registre foncier et au cadastre
- Examen des contrats d'arrhes et de vente
- Accompagnement chez le notaire
- Liquidation des impôts
- Gestion de l'après-vente et des raccordements
- Conseil fiscal préalable : droits de mutation (ITP) ou TVA, plus-value municipale et IRNR du vendeur non-résident
- Mainlevée des charges au registre foncier : hypothèques, saisies et sûretés réelles
Investisseurs et opérations B2B
Lorsque l'opération porte sur un local commercial, un terrain à usage commercial ou une transaction entre entreprises, le régime fiscal diffère de celui d'une vente entre particuliers. Je vous conseille sur l'autoliquidation de TVA (art. 84.Uno.2.º LIVA) et sur les spécificités des ventes entre professionnels.
Locaux et terrains commerciaux
Biens immobiliers non résidentiels pour lesquels le traitement de la TVA et des droits de mutation dépend de l'usage, de la renonciation à l'exonération et de la qualité du cédant.
Autoliquidation de TVA
Dans certaines opérations B2B (art. 84.Uno.2.º LIVA), l'acheteur autoévalue la TVA. Nous identifions si cela s'applique et évitons les erreurs qui génèrent des sanctions et des régularisations coûteuses.
Opérations entre professionnels
Structuration fiscale de l'opération, due diligence au registre adaptée et coordination avec le conseiller fiscal de l'acheteur et du vendeur.
Questions fréquentes
Dois-je me déplacer en Espagne pour acheter ?
Non. Grâce à une procuration notariée établie dans votre pays et apostillée, je peux signer en votre nom devant le notaire. Toute la procédure peut se faire à distance.
Combien de temps faut-il pour obtenir le NIE, et combien cela coûte-t-il ?
Le NIE (numéro d'identification des étrangers) est indispensable pour acheter, payer des impôts ou ouvrir un compte en Espagne. Je le demande pour vous — sans que vous ayez à vous déplacer — et vous informe du délai selon le consulat de votre pays.
Quels impôts l'acheteur non-résident doit-il payer ?
Pour un bien en revente : droits de mutation (ITP), dont le taux varie selon la communauté autonome. Pour un bien neuf : TVA plus droits de timbre (AJD). Je calcule le coût total avant que vous preniez la moindre décision.
Qu'est-ce que la retenue de 3 % lorsque le vendeur est non-résident ?
Si le vendeur ne réside pas en Espagne, l'acheteur est tenu de retenir 3 % du prix et de le verser au Trésor public via le Modelo 211. Je gère cette démarche pour que l'opération soit correctement liquidée et que le vendeur puisse réclamer le remboursement de l'excédent si besoin.
Puis-je établir une procuration sans venir en Espagne ?
Oui. La procuration est établie devant un notaire dans votre pays, apostillée et envoyée en Espagne. Avec ce document, je vous représente chez le notaire, au registre foncier et pour toute autre démarche liée à l'opération.
ON EN PARLE ?
Parlez-moi de votre situation sans engagement
Je vous réponds personnellement, dans votre langue. La première consultation sert à faire connaissance et à voir comment je peux vous aider.
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