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Mentions légales
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Dernière mise à jour: 2026-06-26
1. Titulaire du site web
Titulaire : Moisés Vicens i Francés, avocat en exercice.
NIF : 74012797Q.
Domicile professionnel : Calle Corbeta 3, Entlo. (MV Abogados), 03710 Calpe (Alicante), España.
Adresse électronique de contact : mvicensf@mvabogados.net.
Site web : www.moisesvicens.com.
2. Qualité professionnelle et inscription au barreau
Le titulaire est avocat inscrit au Ilustre Colegio de Abogados de Alicante (ICALI), nº 9051, et exerce son activité au sein du cabinet MV Abogados.
L’exercice de la profession d’avocat est soumis à l’Estatuto General de la Abogacía Española (statut général du barreau espagnol, décret royal 135/2021) et au Code déontologique du barreau espagnol, ainsi qu’à la réglementation de l’Ilustre Colegio de Abogados de Alicante. Ces textes peuvent être consultés sur le site du Consejo General de la Abogacía Española (www.abogacia.es).
Titre académique : diplômé en droit de l’Universitat de València (Espagne) et titulaire d’un master universitaire d’accès à la profession d’avocat de l’Universidad de Alicante (Espagne). Ces titres ayant été délivrés en Espagne, ils ne nécessitent pas d’homologation.
3. Objet
Ce site web a un caractère informatif sur les services juridiques prestés par le titulaire, notamment en matière de vente et d’achat de biens immobiliers pour les non-résidents, de successions internationales, de déclaration d’œuvre nouvelle et d’impôts des non-résidents.
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4. Nature informative : il ne s’agit pas d’un conseil juridique
Les informations publiées sur ce site web, y compris les articles du blog, ont un but purement informatif et de vulgarisation. Elles ne constituent pas un conseil juridique ni un avis de droit, et ne doivent pas être utilisées en remplacement d’une consultation professionnelle portant sur un cas concret.
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Le titulaire est soumis au devoir de secret professionnel propre à la profession d’avocat (article 21 de l’Estatuto General de la Abogacía Española), qui protège la confidentialité de tout ce dont il a connaissance dans l’exercice de sa mission professionnelle.
Il convient toutefois de signaler que les communications envoyées via le formulaire ou par courrier électronique avant la formalisation de la mission transitent par des canaux qui ne garantissent pas toujours une confidentialité absolue. Il est donc recommandé de ne pas inclure dans un premier contact des informations particulièrement sensibles ou des documents confidentiels ; le canal sécurisé à cet effet sera convenu une fois la relation professionnelle engagée.
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