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Moisés Vicens · Abogado

LEGAL

Politique de cookies

La présente politique explique l’utilisation des cookies et des technologies similaires sur ce site web, conformément à l’article 22.2 de la loi 34/2002 (LSSI-CE) et aux lignes directrices de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD). La philosophie de ce site repose sur la protection de la vie privée : nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi.

Dernière mise à jour: 2026-06-26

Seule la version espagnole de ce document fait foi sur le plan juridique.

1. Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier qu’un site web peut enregistrer sur votre appareil (ou lire depuis celui-ci) lors de votre visite, et qui permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation. Cette notion englobe d’autres technologies de stockage et de récupération de données sur l’équipement de l’utilisateur.

2. L’approche de ce site

Ce site fait de la protection de la vie privée dès la conception une priorité : il n’installe pas de cookies publicitaires, ne suit pas votre activité sur différents sites web et ne cède pas de données de navigation à des tiers à des fins commerciales.

3. Analyse d’audience (sans cookies)

Pour connaître le fonctionnement du site, nous utilisons Vercel Web Analytics, une solution de mesure qui n’utilise pas de cookies et ne stocke ni ne récupère d’informations sur votre appareil : elle génère une statistique d’audience agrégée et anonyme ne permettant pas de vous identifier.

N’accédant à aucune donnée sur votre équipement, cette mesure sort du champ d’application de l’article 22.2 de la LSSI et ne nécessite donc pas de consentement préalable ni de bannière de cookies. Le traitement des données d’utilisation, agrégées et anonymes, est fondé sur l’intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f du RGPD). Ce critère est cohérent avec le guide de l’AEPD sur les cookies de mesure d’audience.

4. Protection anti-spam du formulaire

Le formulaire de contact intègre Cloudflare Turnstile pour prévenir les envois automatisés et abusifs. Cette technologie fonctionne sans cookies de suivi ni profilage publicitaire.

5. Carte Google Maps (uniquement avec votre consentement)

Sur la page de contact, nous affichons la localisation du cabinet au moyen d’une carte Google Maps. Cette carte NE se charge PAS par défaut : elle n’est activée que si vous cliquez expressément pour la voir.

Jusqu’à ce moment, aucune ressource Google n’est chargée et aucun cookie tiers n’est installé. Lorsque vous décidez d’ouvrir la carte, Google, en qualité de tiers, peut installer ses propres cookies conformément à sa propre politique de confidentialité. Si vous n’ouvrez pas la carte, ces cookies ne sont pas installés.

6. Consentement et technologies exemptées

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site et la mesure d’audience anonyme décrite ne requièrent pas de consentement, conformément à l’exception prévue à l’article 22.2 de la LSSI.

Les cookies tiers susceptibles d’être installés lors du chargement de contenus externes à votre initiative (comme la carte Google) ne sont activés qu’avec votre consentement, manifesté en décidant de charger ce contenu.

7. Comment gérer et supprimer les cookies

Vous pouvez configurer, bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge ou autres). La section d’aide de chaque navigateur vous indiquera comment procéder.

La désactivation de certains cookies techniques pourrait affecter le fonctionnement de certaines parties du site. Pour la carte, il suffit de ne pas cliquer pour la charger.

8. Modifications et contact

La présente politique pourra être mise à jour pour refléter des évolutions techniques ou réglementaires. La version en vigueur sera celle publiée sur ce site.

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, vous pouvez écrire à mvicensf@mvabogados.net.

Réglementation de référence