Le Modelo 210 année après année : l'impôt que vous payez pour posséder un logement en Espagne en tant que non-résident

Vous avez acheté une maison en Espagne, vous ne la louez pas, vous l'utilisez quelques semaines par an pendant vos vacances… et vous vivez à l'étranger. Beaucoup pensent que, en l'absence de revenus tirés du bien, il n'y a rien à déclarer. Et voici la surprise : le fisc espagnol attend bel et bien une déclaration de votre part chaque année. C'est le Modelo 210, et l'impôt qu'un non-résident paie du simple fait d'avoir un logement à sa disposition s'appelle renta imputada (revenu imputé).

Pas d'inquiétude : bien gérée, c'est une formalité annuelle tout à fait abordable, et les montants sont généralement modérés. Je vous explique, sans jargon, ce que déclare le Modelo 210, comment se calcule le revenu imputé, combien vous payez selon votre pays de résidence, et un changement de délais important qui arrive en 2026.

Ce que déclare le Modelo 210

Le Modelo 210 est l'autoliquidation de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) pour quiconque perçoit des revenus en Espagne sans y disposer d'un établissement permanent (régi par le TRLIRNR, RDLeg 5/2004, et approuvé par l'Orden EHA/3316/2010). Le même formulaire couvre plusieurs situations différentes : le revenu imputé du logement que vous gardez à votre disposition, les revenus en cas de location, et la plus-value en cas de vente. Aujourd'hui nous nous concentrons sur la première, qui concerne presque tous les propriétaires non-résidents, année après année.

Le revenu imputé : payer pour posséder, même sans louer

L'idée de fond est la suivante : la loi considère qu'un bien urbain tenu à votre disposition (qui ne peut pas être votre résidence principale — vous ne résidez pas en Espagne — et qui n'est pas loué) vous procure un avantage théorique du seul fait que vous pouvez l'utiliser. L'impôt est calculé sur cet avantage théorique, appelé renta imputada (revenu imputé). Le fait générateur est le 31 décembre de chaque année ; si vous n'avez pas été propriétaire toute l'année (par exemple, vous avez acheté en juillet), le calcul est proratisé selon les jours où la maison vous a appartenu.

À combien s'élève ce revenu imputé ? Un pourcentage de la valeur cadastrale du bien (vous la trouvez sur votre avis d'IBI, la taxe foncière) : 1,1 % si la valeur cadastrale a été révisée par une procédure d'évaluation collective générale entrée en vigueur l'année même ou au cours des dix années précédentes, et 2 % dans tous les autres cas. Une précision honnête s'impose ici : le TRLIRNR (art. 24.5) renvoie à un article de l'IRPF déjà abrogé ; la règle réellement appliquée aujourd'hui est l'art. 85 de la Ley 35/2006 (IRPF). Le numéro d'article change, mais le calcul reste celui que je vous décris.

Et si le bien n'a pas encore de valeur cadastrale ou si elle ne vous a pas été notifiée au 31 décembre ? Dans ce cas, la base est calculée sur 50 % du plus élevé de deux montants — la valeur d'acquisition ou la valeur vérifiée par l'administration à d'autres fins — et le taux de 1,1 % s'applique.

Ce que vous payez vraiment : 19 % ou 24 %

Le taux de l'IRNR s'applique ensuite à cette base (les 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale), et ici votre pays de résidence fait la différence (art. 25 du TRLIRNR) : 19 % si vous vivez dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen avec échange effectif d'informations fiscales (à ces fins, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), et 24 % pour tous les autres pays. Il y a un autre avantage pour les résidents de l'UE/EEE : sur des revenus comme la location, ils peuvent déduire les frais directement liés au bien en Espagne ; les résidents de pays tiers ne le peuvent pas et sont imposés sur le montant brut.

Le changement de 2026 : nouveau délai pour le revenu imputé

Jusqu'à présent, le revenu imputé se déclarait à tout moment de l'année civile suivant le fait générateur. Selon la nouvelle Orden HAC/623/2026, ce délai change : le dépôt et le paiement du revenu imputé des biens immobiliers passent à la période du 1er avril au 31 décembre de l'année civile suivant la date du fait générateur. D'après ce qu'indique la norme, elle s'appliquerait pour la première fois aux faits générateurs de 2026 ; autrement dit, le revenu imputé au 31 décembre 2026 se déclarerait entre avril et décembre 2027. Il s'agit d'un changement récent, il convient donc de confirmer les dates exactes dans votre cas avant de déposer, mais le sens est clair : ne perdez pas le calendrier de vue, car le début du délai se déplace en avril.

Vous louez, vous vendez ou vous attendez un remboursement ? À chaque cas son délai

Le Modelo 210 sert à plusieurs choses, et chacune a son propre calendrier. Si votre situation ne se limite pas au revenu imputé, attention à ces délais :

• Location avec montant à payer : déclaration trimestrielle, dans les vingt premiers jours civils d'avril, juillet, octobre et janvier, pour les revenus du trimestre précédent. Depuis 2024, la location de biens immobiliers peut être regroupée et déclarée une fois par an, avec échéance au 20 janvier de l'année suivante.
• Vente du bien (plus-value) : le délai est de trois mois, une fois écoulé un mois à compter de la date de la transmission. De plus, l'acheteur aura retenu 3 % du prix à titre d'acompte au moyen du Modelo 211.
• Autoliquidation avec résultat nul : du 1er au 20 janvier de l'année suivant le fait générateur.
• Autoliquidation avec remboursement : à partir du 1er février de l'année suivante, et vous disposez de quatre ans pour le demander.

Si vous possédez une maison sur la Costa Blanca et que vous préférez ne pas suivre chaque année les formulaires, les délais et les pourcentages, laissez-moi m'en charger. Je prépare et dépose vos Modelos 210 dans les temps, je calcule correctement la base à partir de votre valeur cadastrale et j'applique le taux qui correspond à votre pays de résidence. Ainsi, aucune lettre inattendue de la Hacienda ne vous parvient et vous profitez simplement de votre maison. Écrivez-moi et nous regardons cela ensemble.