Politique de confidentialité

Responsable : Moisés Vicens i Francés, avocat.

NIF : 74012797Q. Domicile : Calle Corbeta 3, Entlo. (MV Abogados), 03710 Calpe (Alicante), España.

Adresse électronique de contact en matière de protection des données : mvicensf@mvabogados.net.

Compte tenu de la dimension et de la nature de l’activité, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Vous pouvez adresser toute question relative à vos données à l’adresse électronique indiquée.

Données de contact que vous nous communiquez via le formulaire : nom, adresse électronique, téléphone (facultatif) et contenu du message. Également les données que vous nous transmettez par courrier électronique ou par messagerie instantanée si vous choisissez de nous écrire par ces canaux.

Données de navigation : ce site utilise une solution d’analyse d’audience agrégée et anonyme qui ne permet pas de vous identifier personnellement (voir la Politique de cookies).

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, opinions politiques, etc.) sauf si vous les communiquez volontairement en décrivant votre situation ; nous vous recommandons de ne pas inclure de données particulièrement sensibles dans un premier contact.

Traiter et répondre à votre demande par les canaux de contact.

Le cas échéant, évaluer et, s’il y a lieu, fournir le service juridique sollicité et gérer la relation professionnelle.

Assurer la sécurité du site et prévenir l’envoi automatisé ou frauduleux de formulaires.

Obtenir une mesure d’audience anonyme pour connaître le fonctionnement du site.

Réponse à votre demande : votre consentement, donné lors de l’envoi du formulaire, et l’application de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Fourniture du service juridique : l’exécution de la mission professionnelle et le respect des obligations légales associées (art. 6.1.b et 6.1.c).

Sécurité du site et prévention des abus : l’intérêt légitime du responsable à protéger le site (art. 6.1.f).

Mesure d’audience anonyme : intérêt légitime à connaître, de manière non intrusive, l’utilisation du site (art. 6.1.f). Étant anonyme, elle ne permet pas de vous identifier.

Respect des obligations légales, y compris la réglementation en matière de prévention du blanchiment de capitaux lorsque cela est applicable (art. 6.1.c).

Si votre demande ne donne pas lieu à une mission professionnelle, vos données seront conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier contact, sauf si vous en demandez la suppression avant ce terme.

Si la demande aboutit à une mission, les données seront conservées pendant la durée de la relation professionnelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription des actions légales susceptibles d’en découler, dûment bloquées.

Dans les affaires où le titulaire agit en qualité d’entité assujettie au titre de la Ley 10/2010 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — notamment la vente et l’achat de biens immobiliers et la gestion de fonds pour le compte de clients —, la documentation sera conservée pendant dix ans, conformément à l’article 25 de cette loi.

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale ou injonction d’une autorité compétente.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat et des garanties conformes à l’article 28 du RGPD : l’hébergement du site et l’analyse anonyme sont assurés par Vercel ; l’envoi des courriels du formulaire, par le prestataire Resend ; et la protection anti-spam du formulaire, par Cloudflare (Turnstile).

Dans le cadre d’une mission professionnelle, vos données pourront être communiquées à des notaires, des registres fonciers, l’Agence fiscale espagnole, des établissements bancaires ou d’autres organismes lorsque cela est nécessaire pour traiter votre dossier, toujours dans votre intérêt.

Certains des prestataires technologiques mentionnés (par exemple, les services d’hébergement et d’envoi de courriels) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Dans de tels cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, les décisions d’adéquation reconnues. Vous pouvez nous demander des informations complémentaires sur ces garanties à l’adresse de contact.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.

À cet effet, écrivez à mvicensf@mvabogados.net en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), via son siège électronique sur www.aepd.es. Nous vous saurions néanmoins gré de nous soumettre préalablement la question afin que nous puissions tenter de la résoudre.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre leur perte, leur mauvaise utilisation ou un accès non autorisé, en tenant compte de l’état de l’art et des risques liés au traitement.

Le formulaire intègre une protection anti-spam (Cloudflare Turnstile) qui n’utilise pas de cookies de suivi.

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard et nous n’élaborons pas de profils à partir de vos données.

Si vous nous communiquez des données de tiers (par exemple, d’autres héritiers ou intervenants dans une opération), vous vous engagez à les avoir informés du traitement et à disposer de leur consentement lorsque celui-ci est requis.

Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Si vous êtes mineur, ne communiquez pas de données personnelles sans le consentement de vos représentants légaux.

La présente politique pourra être mise à jour pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications des services. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur ce site, avec sa date de mise à jour.