SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Successions avec des biens en Espagne
Je gère les successions comprenant des biens immobiliers et des comptes bancaires en Espagne pour les héritiers qui vivent à l'étranger. Sans que vous ayez à vous déplacer.
Hériter de biens en Espagne tout en vivant à l'étranger
Lorsqu'il y a un bien immobilier ou un compte en Espagne, la succession traverse deux systèmes juridiques. Coordonner les deux pays, c'est ce qui fait la différence.
L'élément international change tout
Le Règlement (UE) 650/2012 et le certificat successoral européen déterminent quelle loi s'applique et comment votre qualité d'héritier est établie auprès des notaires, des registres et des banques en Espagne.
Loi applicable
Nous déterminons quelle législation régit la succession selon le Règlement (UE) 650/2012.
Documentation
Certificat successoral européen, traductions assermentées et apostilles.
Fiscalité
Impôt sur les successions (ISD) et obligations du non-résident (Modelo 720/210).
Comment je la gère
Je vous représente en Espagne du début à la fin.
- 01
Analyse
Nous examinons le dossier, les biens et votre situation en tant qu'héritier.
- 02
Traitement
J'accepte la succession en votre nom, je liquide les impôts et je coordonne le notaire et le registre foncier.
- 03
Résultat
Changement de titularité du bien immobilier et déblocage des comptes bancaires.
Ce que je gère
- Certificat de dernières volontés et acte de décès
- Certificat des contrats d'assurance-vie en cas de décès
- Acte de notoriété et/ou déclaration d'héritiers devant notaire
- Liquidation de l'impôt sur les successions et donations (ISD) pour l'héritier non-résident
- Inscription du bien immobilier au nom de l'héritier au registre foncier
- Règlement bancaire successoral : obtention des positions et déblocage des comptes
COLLABORATION PROFESSIONNELLE
Votre correspondant en Espagne
Gestionnaires de patrimoine, cabinets d'avocats, notaires et conseillers patrimoniaux européens : lorsque votre client possède des biens en Espagne, je suis la partie espagnole de l'équipe. Je m'intègre à votre flux de travail avec diligence, transparence et réactivité. Vous restez le contact de confiance pour votre client ; j'exécute en Espagne et vous tiens informé à chaque étape.
Écrivez-moi par e-mailQuestions fréquentes
Dois-je me déplacer en Espagne pour accepter la succession ?
Non. Grâce à une procuration notariée établie dans votre pays et apostillée, je vous représente pour toutes les démarches : notaire, registre foncier, AEAT et établissements bancaires.
Qu'est-ce que le certificat successoral européen et à quoi sert-il ?
C'est le document prévu par le Règlement (UE) 650/2012 qui atteste votre qualité d'héritier dans toute l'Union européenne. Il facilite la reconnaissance auprès des banques et des registres espagnols sans que chaque institution exige des documents supplémentaires.
Combien paie un héritier non-résident au titre de l'impôt sur les successions ?
Cela dépend de la communauté autonome où se trouve le bien et de la valeur de ce qui est hérité. La Communauté valencienne prévoit des abattements qui peuvent réduire sensiblement la cotisation. Je vous calcule une estimation pour votre situation concrète avant tout engagement.
Puis-je débloquer les comptes bancaires sans venir en Espagne ?
Oui. Avec la procuration apostillée et la documentation successorale traitée, je gère le déblocage et le virement des soldes directement avec la banque, sans que vous ayez à vous déplacer.
Combien de temps dure une succession internationale ?
Entre 6 et 18 mois à compter du décès, selon la complexité de l'actif et la documentation disponible. Le délai pour liquider l'impôt sur les successions est de 6 mois à compter du décès (prorogeable). J'engage les démarches le plus tôt possible pour ne pas perdre de délais ni générer de majorations.
ON EN PARLE ?
Parlez-moi de votre situation sans engagement
Je vous réponds personnellement, dans votre langue. La première consultation sert à faire connaissance et à voir comment je peux vous aider.
Cela pourrait également vous intéresser
Si le bien hérité comporte des extensions non déclarées, il faut les régulariser avant de vendre ou d'hypothéquer.
Déclaration de construction nouvelle →En tant que nouveau propriétaire non-résident, vous aurez des obligations fiscales annuelles en Espagne à compter de la date d'acquisition.
Impôts pour non-résidents →