NIE et compte bancaire pour non-résidents : par où commencer avant d’acheter

Presque tous mes clients étrangers arrivent avec la même phrase : « on m’a dit que sans NIE je ne peux pas acheter la maison, et que sans compte dans une banque espagnole non plus ». C’est vrai à moitié, il vaut donc mieux bien le comprendre avant que cela ne bloque l’opération, justement au moment où vous avez déjà choisi le bien.

Je vous explique, sans jargon et pas à pas, ce qu’est le NIE, ce qu’est ce certificado de no residencia (certificat de non-résidence) que la banque vous demandera, pourquoi ce sont deux choses différentes et — surtout — pourquoi il vaut mieux entamer ces démarches avant de signer les arras (arrhes), et non après.

Ce qu’est le NIE et pourquoi vous en avez besoin

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero, numéro d’identité d’étranger) est le numéro personnel et unique que l’Espagne attribue aux étrangers ayant ici des intérêts économiques, professionnels ou sociaux. Son cadre se trouve dans la loi sur les étrangers (Ley Orgánica 4/2000) et dans son règlement (RD 557/2011, art. 205 et 206). En pratique, il fonctionne comme votre identification fiscale en Espagne : sans lui, vous ne pouvez ni acquitter l’impôt sur l’achat ni inscrire le bien à votre nom au Registro de la Propiedad (Registre de la propriété).

Vous pouvez le demander par deux voies. Si vous êtes encore hors d’Espagne, il se demande auprès du Consulat ou de la mission diplomatique espagnole de votre pays, qui le traite avec la police des étrangers. Si vous êtes déjà ici, vous le demandez en personne devant la Dirección General de la Policía (Direction générale de la police), dans un bureau des étrangers ou un commissariat habilité. Dans les deux cas, on utilise le formulaire officiel EX-15 et l’on paie une taxe.

La taxe par la voie de la police est le formulaire 790-012, et son montant en vigueur est de 9,84 €. Si vous le traitez par le Consulat, le formulaire et le montant peuvent être différents selon le pays ; ce chiffre précis mérite d’être confirmé auprès de votre consulat, car il varie.

Le certificat de non-résidence : le document que la banque réclame

Pour ouvrir un compte en tant que non-résident, la banque vous demandera en outre un certificado de no residencia (certificat de non-résidence). Il est délivré par la Dirección General de la Policía (ou par le Consulat espagnol, si vous le traitez depuis l’étranger), au moyen du même formulaire EX-15 — en cochant la case correspondante — et de sa taxe. C’est le document qui atteste formellement que vous ne résidez pas en Espagne.

Et pourquoi la banque l’exige-t-elle, au lieu de se contenter de votre passeport ? Parce que l’établissement est un « sujeto obligado » (entité assujettie) en matière de prévention du blanchiment de capitaux : avant d’entamer la relation avec vous, il doit vous identifier formellement et savoir qui est le bénéficiaire effectif du compte (art. 3 et 4 de la Ley 10/2010, développée par le RD 304/2014). Sans cette identification, la banque ne peut tout simplement pas ouvrir le compte. Ce n’est pas un caprice : c’est une obligation légale.

Sur la validité du certificat, une mise en garde importante : les banques demandent généralement qu’il ait été délivré récemment — on entend souvent « environ trois mois » —, mais c’est un critère pratique des établissements et de l’administration, non un délai fixé par une loi que l’on puisse citer. Cela change d’une banque à l’autre, il vaut donc mieux le confirmer auprès de votre établissement avant de prendre le rendez-vous et d’obtenir le certificat.

Ne le confondez pas avec le certificat de résidence fiscale

Une confusion très fréquente se produit ici. Le certificat de non-résidence dont nous parlons est délivré par la police et sert pour la banque et l’achat. C’est autre chose que le certificat de résidence (ou de non-résidence) fiscale, délivré par l’Agencia Tributaria (AEAT, administration fiscale espagnole) et qui a des effets fiscaux. Ce sont des démarches différentes, d’organismes différents, à des fins différentes. Si quelqu’un vous dit de « demander le certificat de résidence fiscale pour ouvrir le compte », il mélange presque certainement deux choses qui ne sont pas les mêmes.

Pourquoi il vaut mieux commencer avant de signer les arras

Sur le papier, obtenir un NIE ne devrait pas prendre longtemps : la norme parle de quelques jours. Mais l’expérience me dit autre chose : le véritable goulet d’étranglement n’est pas la démarche elle-même, mais l’obtention du rendez-vous (cita previa) au Consulat ou au bureau des étrangers, qui prend parfois des semaines. Et comme le NIE et le compte conditionnent tout le reste — payer l’impôt, domicilier les charges, faire circuler les fonds de l’achat —, si vous les laissez pour la fin, vous risquez d’arriver en retard à votre propre signature.

Si vous envisagez d’acheter sur la Costa Blanca et n’avez encore ni NIE ni compte, écrivez-moi avant de signer quoi que ce soit. Je vous dis exactement quelle voie vous convient selon votre pays, je prépare votre EX-15 et je coordonne les délais pour que le NIE, la banque et la signature devant notaire s’emboîtent sans mauvaises surprises. C’est le genre de prévoyance qui vous épargne un voyage de trop et plus d’un tracas.