IMPÔTS · UE VS PAYS TIERS
Si vous n'êtes pas de l'UE : pourquoi vous payez plus d'impôts et ne pouvez pas déduire de charges
Par Moisés Vicens i Francés27 juin 20267 min de lecture
La même maison, le même loyer, mais une note fiscale différente selon le lieu où vous résidez. Si vous résidez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous payez moins et pouvez déduire des charges. Si vous vivez en dehors — ce qui inclut les Britanniques depuis le Brexit — le taux monte et les déductions disparaissent. Je vous explique pourquoi.
Il y a une question qui surprend beaucoup de propriétaires étrangers : « Est-ce que je paie la même chose où que je vive ? ». Et la réponse est non. Le pays où vous résidez change, et pas qu'un peu, ce que vous payez pour votre maison en Espagne. La différence tient à deux choses : le taux de l'impôt et la possibilité de déduire des charges.
Déduire des charges : uniquement depuis l'UE ou l'EEE
Si vous résidez dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (avec échange d'informations), la loi vous permet d'être imposé sur le revenu net : autrement dit, du loyer que vous percevez vous pouvez soustraire des charges comme les charges de copropriété, l'IBI, les intérêts de l'emprunt hypothécaire, les réparations ou l'assurance. Cela réduit fortement la base sur laquelle vous payez. Si vous résidez en dehors de cet espace, vous êtes imposé sur les revenus bruts, sans rien soustraire. Le même loyer, mais sur une base bien plus élevée.
Le taux : 24 % contre 19 %
À cette différence s'ajoute celle du taux. Le taux général de l'IRNR est de 24 %, mais il descend à 19 % pour les résidents de l'UE ou de l'EEE. Ainsi, un résident hors UE se retrouve avec une double pénalité : il paie à un taux plus élevé (24 % au lieu de 19 %) et, en plus, sur une base plus large, car il ne peut pas déduire de charges.
Une nuance importante sur la vente
- La plus-value de la vente du bien est taxée à 19 % pour tous les non-résidents, qu'ils vivent dans l'UE ou en dehors.
- Le passage de 24 % à 19 % concerne les revenus (le loyer et le revenu imputé), pas la plus-value de la vente.
- C'est pourquoi il convient de ne pas mélanger : une chose est ce que vous payez tant que vous possédez la maison, une autre ce que vous payez lorsque vous la vendez.
Le cas britannique après le Brexit
L'exemple le plus clair, ce sont les Britanniques qui le vivent. Avec le Brexit, le Royaume-Uni a cessé d'être un État de l'UE ; ses résidents sont donc passés d'une imposition de ressortissants de l'Union à celle de résidents d'un pays tiers : de 19 % à 24 % et sans déduction de charges. Beaucoup continuent de déclarer comme avant sans le savoir. Et voici une autre pièce qu'il convient de vérifier : la convention de double imposition entre l'Espagne et votre pays, qui peut modifier le résultat final.
Si vous êtes propriétaire non résident et que vous n'êtes pas sûr de l'incidence de votre pays de résidence, écrivez-moi. J'examine votre situation, je calcule ce qui vous revient selon que vous résidez dans l'UE ou en dehors, et je regarde la convention de double imposition applicable pour que vous ne payiez pas trop ni ne déclariez trop peu.
Questions fréquentes
Est-ce que je paie la même chose où que je vive ?
Non. Si vous résidez dans l'UE ou l'EEE, le taux de l'IRNR sur les revenus est de 19 % et vous pouvez déduire des charges. Si vous résidez en dehors, le taux général monte à 24 % et aucune déduction n'est admise. Le même bien paie différemment selon le lieu où vous vivez.
Je suis britannique, le Brexit m'affecte-t-il fiscalement ?
Oui. Depuis le Brexit, les résidents au Royaume-Uni sont imposés comme résidents d'un pays tiers : à 24 % sur les revenus et sans pouvoir déduire de charges. Il convient de réexaminer la situation et la convention de double imposition applicable.
Puis-je déduire les charges de copropriété et l'IBI du loyer ?
Uniquement si vous résidez dans l'UE ou l'EEE. Dans ce cas, vous pouvez soustraire des charges comme les charges de copropriété, l'IBI, les intérêts de l'emprunt hypothécaire ou les réparations. Hors de cet espace, on est imposé sur les revenus bruts, sans déduction.
La plus-value de la vente est-elle aussi plus chère si je vis hors UE ?
Pas quant au taux : la plus-value de la vente du bien est taxée à 19 % pour tous les non-résidents. La différence de 24 % contre 19 % concerne les revenus (loyer et revenu imputé), pas la plus-value de la vente.
Base légale et sources officielles
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Je vous réponds personnellement, dans votre langue. La première consultation sert à faire connaissance et à voir comment je peux vous aider.
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Je calcule votre IRNR selon votre pays de résidence et j'examine la convention de double imposition qui vous concerne.
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