Et si les héritiers ne parviennent pas à s'entendre ? Le partage d'une succession avec des biens en Espagne

C'est un classique de mon cabinet à Calp, et presque toujours avec les mêmes ingrédients : des frères et sœurs, une maison sur la Costa Blanca qui appartenait aux parents, et un désaccord qui semble impossible à résoudre. L'un veut vendre, l'autre veut la garder, un troisième ne veut même pas en parler. Et pendant ce temps, la maison reste là, à l'arrêt, générant des frais et des tensions familiales. Les gens arrivent convaincus qu'ils sont condamnés soit à s'entendre, soit à ne rien faire. Et ce n'est pas vrai.

Je vais vous l'expliquer calmement, car il y a ici une idée qui change tout et que je veux que vous reteniez : le droit espagnol part du principe que personne n'est obligé de rester prisonnier d'une succession. Il y a toujours une issue. Reste à savoir si c'est l'issue amiable ou l'issue dure, et c'est tout l'objet de cet article : connaître toutes les portes avant d'en claquer une. Procédons par étapes.

Tant qu'elle n'est pas partagée, la succession appartient à tous et à personne en particulier

La première chose à comprendre, car c'est de là que naissent presque tous les malentendus. Lorsqu'une personne décède et laisse plusieurs héritiers, tant que la succession n'est pas partagée, ils sont tous propriétaires en commun de L'ENSEMBLE des biens. On appelle cela la « communauté héréditaire » (comunidad hereditaria). Ce n'est pas que vous récupériez la maison et votre frère l'argent : vous êtes tous les deux, avec les autres, copropriétaires de la maison ET de l'argent ET de tout le reste, dans une sorte de masse commune.

Pensez-y comme à un gâteau qui n'a pas encore été découpé. Vous avez droit à une part, oui, mais tant que le gâteau est entier, vous ne pouvez pas désigner « cette part-là est la mienne » : vous détenez une fraction du tout, pas une part précise. C'est pourquoi une chose surprend beaucoup de monde : vous ne pouvez pas vendre « ma moitié de la maison » de votre propre initiative, car tant qu'il n'y a pas eu partage, vous n'êtes pas propriétaire de la moitié de la maison ; vous êtes propriétaire d'une quote-part de toute la succession. Partager, c'est justement découper le gâteau : transformer cette quote-part abstraite en biens concrets à votre nom.

La règle d'or : personne n'est obligé de rester prisonnier

Et voici l'idée qui libère tant de personnes. Le Code civil espagnol (Código Civil) le dit noir sur blanc : aucun héritier ne peut être contraint de rester dans l'indivision. N'importe lequel d'entre vous peut demander, à tout moment, que la succession soit partagée. Vous n'avez pas besoin de l'accord des autres pour réclamer votre part ; le droit de sortir de l'indivision vous appartient et ne se prescrit pas.

Qu'est-ce que cela signifie en pratique ? Que le frère ou la sœur qui « bloque » ne bloque pas réellement. Il peut retarder, compliquer, refuser de signer. Mais il ne peut pas condamner les autres à une paralysie éternelle, car la loi donne les outils pour forcer le partage même sans sa collaboration. La seule exception est que le testateur ait expressément interdit le partage pendant un certain temps, et même dans ce cas, ce délai a un plafond légal. En dehors de cela, la porte de sortie existe toujours.

Les issues, de la plus amiable à la plus dure

Il existe plusieurs façons de partager une succession, et elles ne passent pas toutes par un tribunal ni par un conflit. Je vous les classe de la plus souhaitable à la plus traumatisante, car mon travail consiste toujours à essayer de vous maintenir le plus haut possible dans cette liste.

• Le défunt l'avait déjà réglé. Si, dans son testament, le défunt lui-même a réparti les biens, ou a confié le partage à une personne de confiance (le « contador-partidor », l'exécuteur-répartiteur testamentaire), une grande partie du problème est déjà résolue. C'est la voie la plus nette.
• Accord de tous les héritiers. Si vous êtes tous d'accord, vous répartissez comme bon vous semble et vous le signez devant notaire dans un acte de partage (escritura de partición). C'est l'issue idéale : rapide, peu coûteuse et sans blessures.
• Contador-partidor dativo (exécuteur-répartiteur nommé par le notaire). C'est la grande méconnue, et souvent la solution. En l'absence d'accord total, les héritiers représentant au moins la moitié de la valeur de la succession peuvent demander à un notaire (ou au tribunal) de nommer un professionnel impartial chargé de réaliser le partage. Il n'est pas nécessaire que tout le monde soit d'accord : il suffit que ceux qui le demandent représentent ces 50 %. Cela évite le procès et débloque la majorité des cas.
• Le partage judiciaire (división judicial). Si rien de tout cela ne fonctionne, n'importe quel héritier peut saisir le tribunal pour qu'un juge ordonne le partage. C'est la voie la plus lente et la plus coûteuse, celle qui laisse le plus de cicatrices, et c'est pourquoi je la réserve aux cas où il n'y a vraiment plus d'autre solution.

Attardez-vous sur l'échelon du contador-partidor dativo, car c'est celui que la plupart des gens ignorent. Vous n'avez besoin ni de l'unanimité ni de gagner un procès : il suffit que les héritiers représentant la moitié de la valeur le demandent pour qu'un professionnel neutre partage la succession et qu'un notaire l'homologue. C'est le juste milieu entre l'accord impossible et le procès interminable, et c'est souvent exactement ce qu'il faut.

Et si le bien est une maison qui ne peut pas être divisée ?

C'est le nœud de presque toutes les successions de la Costa Blanca, car le bien principal est souvent une chose unique : la villa, l'appartement, la maison des parents. Et une maison ne peut pas être coupée en deux comme si c'était de l'argent. Que dit la loi quand le bien est indivisible ou perd beaucoup de valeur en le divisant ? Elle offre deux chemins, et il convient de connaître les deux.

Le premier, le raisonnable : la maison est attribuée à l'un des héritiers, qui compense les autres en leur versant en argent ce qui leur revient. L'un garde la villa, les autres reçoivent leur part en espèces. Tout le monde est content, à condition que quelqu'un puisse et veuille payer.

Le second est celui qu'il faut garder très présent à l'esprit, car c'est la carte qui change tout : si personne ne compense les autres, il suffit qu'UN SEUL héritier demande la vente de la maison aux enchères publiques (pública subasta) pour qu'elle soit vendue, et l'argent est ensuite réparti. Relisez bien : un seul. Pas besoin de majorité. C'est ce détail qui explique pourquoi le frère ou la sœur qui « bloque » en pensant ainsi conserver la maison finit souvent par la perdre aux enchères, bien souvent pour moins que sa valeur réelle. Quand j'explique cela au cabinet, c'est à ce moment-là que les gens comprennent que négocier est presque toujours préférable à se retrancher.

Quand la succession traverse les frontières

Si la famille est répartie dans plusieurs pays, ou si le défunt était étranger, une couche supplémentaire entre en jeu. La première question est de savoir qui décide de la succession. En Europe, il existe une règle commune, le Règlement européen sur les successions, dont la règle générale est claire : c'est le tribunal du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès qui est compétent, et c'est la loi de ce pays qui s'applique. S'il vivait de façon stable à Calp, c'est en principe l'Espagne qui est compétente ; si sa vie se trouvait dans son pays d'origine, ce peut être celui-ci. Et il existe une exception importante : s'il avait choisi dans son testament que s'applique la loi de sa nationalité, ce choix prévaut.

Mais il y a une nuance que presque personne ne prend en compte et qui évite bien des déconvenues. Même si un tribunal étranger est compétent pour la succession, la maison qui se trouve en Espagne s'inscrit au Registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) selon les règles espagnoles : il faudra un titre valable, son apostille et sa traduction assermentée, ainsi que le contrôle du conservateur du registre (registrador). Il existe pour cela un outil très utile, le Certificat successoral européen, qui atteste qui est héritier avec effet dans toute l'Union européenne et facilite grandement la mise au nom du bien ici. Attention, en outre : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ne sont pas soumis à ce règlement européen ; avec ces nationalités, il faut affiner encore davantage l'analyse.

L'horloge du fisc ne s'arrête pas pour la dispute

Voici l'avertissement qui permet d'économiser le plus d'argent, alors lisez-le attentivement. Pendant que les héritiers se disputent, beaucoup pensent que l'impôt sur les successions (Impuesto sobre Sucesiones) « attend » qu'un accord soit trouvé. Eh bien non. Le délai pour le payer est de six mois à compter du décès, et il court que vous soyez d'accord ou en pleine dispute. La succession non partagée ne suspend pas l'horloge du fisc.

Que faire alors ? Ne pas rester les bras croisés. Même si le partage n'est pas conclu, il convient de déposer la déclaration d'impôt dans les délais pour la part qui revient en abstrait à chaque héritier, quitte à ajuster ensuite avec le partage définitif. Déposer hors délai signifie majorations et intérêts qui rognent une partie de la succession, et cela, c'est vraiment jeter de l'argent par les fenêtres pour un conflit qui, avec le temps, finit presque toujours par se résoudre. On peut demander une prorogation de six mois supplémentaires, mais il faut la solliciter dans les cinq premiers mois. Dans la Communauté valencienne (Comunitat Valenciana), il existe en outre des abattements pour certains parents qu'il ne faut pas perdre en déposant en retard.

Avant d'aller au procès : la médiation

Une dernière voie que je recommande toujours d'explorer avant de se lancer dans un procès. La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un professionnel neutre aide les héritiers à trouver un accord. Il ne décide pas à votre place, comme le ferait un juge : il vous aide à décider. Et lorsqu'un accord est trouvé, il peut être élevé au rang d'acte notarié et avoir pleine force exécutoire.

Pourquoi j'insiste tant là-dessus ? Parce qu'un procès de succession entre frères et sœurs ne coûte pas seulement de l'argent et des années : il brise les familles pour toujours. La médiation est plus rapide, moins coûteuse et laisse beaucoup moins de rancœur. Elle ne fonctionne pas toujours, mais quand il y a une relation à sauver, cela vaut la peine de l'essayer avant qu'un juge ne mette une maison aux enchères.

Ce qu'il convient de garder à l'esprit

Une succession bloquée n'a pas à être une condamnation. Dans la majorité des cas, lorsque chaque héritier comprend ce qu'il peut faire et ce qu'il ne peut pas faire — et ce qui se passerait si tout cela finissait devant un tribunal —, un accord apparaît là où il semblait impossible auparavant. Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations avec des biens en Espagne, écrivez-moi et voyons cela ensemble : je commence par comprendre votre situation et celle de votre famille, puis je vous explique les issues possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients, et c'est seulement à ce moment-là que nous décidons de la marche à suivre. C'est ma façon de travailler, et dans les conflits de succession, c'est exactement ce qu'il faut.