Hériter en Espagne depuis l'étranger : la documentation minimale pour débuter un certificat successoral européen

Lorsqu'un proche décède en laissant une maison ou un compte en Espagne, et que vous résidez en Allemagne, aux Pays-Bas, en France ou dans n'importe quel autre pays de l'Union européenne, la succession traverse deux systèmes juridiques à la fois. Et la première chose dont vous avez besoin, c'est un document qui vous reconnaisse, sans contestation possible, comme héritier. C'est précisément à cela que sert le certificat successoral européen.

Je vous explique ce que c'est, quels documents sont indispensables pour commencer et comment se résolvent les deux situations qui arrivent le plus souvent à mon cabinet. Sans jargon, étape par étape.

Ce qu'est le certificat successoral européen (et à quoi il sert)

Le certificat successoral européen — le CSE — est né avec le règlement européen sur les successions (le Reglamento (UE) 650/2012). C'est un document qui établit votre qualité d'héritier avec effet dans toute l'Union européenne. Grâce à lui, vous n'avez pas à prouver qui vous êtes auprès de chaque banque, notaire ou registre de chaque pays : le certificat est valable dans tous les États membres qui appliquent le Règlement.

Deux détails importants. D'abord : le Règlement s'applique aux successions des personnes décédées à partir du 17 de agosto de 2015. Ensuite : deux pays de l'UE n'y participent pas, le Danemark et l'Irlande, et les règles sont donc différentes pour eux.

Quelle loi régit votre succession ?

C'est la question clé, et beaucoup de personnes sont surprises par la réponse. En règle générale, la succession est régie par la loi du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès (et non par celle du pays où se trouve le bien). Ainsi, si votre père résidait en Belgique et possédait un appartement à Calpe, sa succession est en principe soumise à la loi belge, même si le bien se trouve en Espagne.

Il existe une exception très importante : le défunt a pu choisir dans son testament que s'applique la loi de sa nationalité (c'est ce qu'on appelle la professio iuris). C'est pourquoi, lorsqu'il y a un testament, la première chose que je vérifie est s'il a fait ce choix : cela change complètement la façon dont tout est traité.

La documentation minimale pour démarrer

Voici la partie pratique, celle dont vous avez vraiment besoin. Pour commencer à traiter une succession avec un CSE, je demande généralement cette documentation de base (les documents étrangers doivent, en principe, être apostillés et accompagnés d'une traduction assermentée) :

1. Acte de décès du défunt.
2. Attestation du Registro de Últimas Voluntades espagnol et l'équivalent du pays où résidait le défunt ou dont il était ressortissant, pour savoir s'il existe un testament et lequel est le dernier en date.
3. Attestation du registre des contrats d'assurance décès.
4. Testament (copie authentifiée) ou, à défaut, l'acte de notoriété désignant les héritiers.
5. Pièce d'identité de chaque héritier et son NIE, indispensable pour agir en Espagne.
6. Titres de propriété des biens en Espagne, extrait actualisé du Registro de la Propiedad et le dernier avis de taxe foncière (IBI).
7. Attestations de soldes bancaires à la date du décès.

Ne vous inquiétez pas si vous ne disposez pas de tout : une partie de mon travail consiste précisément à obtenir les certificats espagnols et à vous indiquer exactement ce qui manque de votre côté. Commencer avec une documentation bien organisée fait gagner plusieurs mois.

Deux cas pratiques que je rencontre souvent

Décès des deux parents avec un bien immobilier en Espagne

Il y a ici un détail que les gens n'anticipent pas : ce sont DEUX successions, pas une seule. On hérite d'abord de l'un, puis de ce que celui-ci laisse, on hérite à nouveau de l'autre. Dans chacune, il faut déterminer la loi applicable, accepter la succession et liquider l'Impuesto de Sucesiones, avant de pouvoir inscrire le changement de titulaire du bien. L'ordre des décès est important, il convient donc de l'analyser dès le début.

Clôturer un compte bancaire dans un autre pays

Imaginez que le défunt résidait en Espagne et y avait rédigé son testament, mais possédait un compte dans une banque d'un autre pays de l'UE. Le CSE agit comme votre « passeport » d'héritier : vous le présentez à cette banque et établissez votre qualité sans procédure supplémentaire. Si la banque se trouve hors du champ d'application du Règlement, on a recours au document successoral espagnol avec apostille et traduction assermentée.

La prochaine étape

Le CSE n'est pas obligatoire, mais dans une succession entre deux pays, il constitue généralement la voie la plus claire. En Espagne, il peut être délivré par un notaire, qui apprécie également quelle est la loi applicable lorsqu'il n'y a pas eu de choix exprès. Et pour que le bien soit inscrit à votre nom au Registro de la Propiedad, il faut le titre successoral correspondant (art. 14 de la Ley Hipotecaria), ainsi que le règlement de l'Impuesto de Sucesiones.

Si vous êtes au milieu d'une telle succession et que vous vous sentez perdu entre des documents de deux pays, écrivez-moi. Je rassemble la documentation espagnole, je coordonne avec votre pays et je vous accompagne jusqu'à ce que le bien ou le compte soit à votre nom. Sans que vous ayez à vous déplacer.